Textes législatifs de référence sécurité incendie & secourisme

 

Réglementation des ERP :

Code du travail :

 

Règle assurance APSAD :

Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommages

Les assureurs peuvent conditionner leur couverture assurance incendie aux règles APSAD. Ce sont des règles techniques contractuelles entre l’assureur et son client : l’assuré. Le non respect en cas de sinistre pourrait modifier les conditions de remboursement.

Les séances d’entraînement ont lieu au moins une fois tous les ans pour les EPI et tous les 3 mois pour les ESI. Elles doivent comprendre :

 

Le Code Pénal (extrait) :

La non-assistance à personne en danger (article 223-6)
Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à un personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

Deux textes importants ont amené la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à faire évoluer le programme de formation au sauvetage secourisme du travail :